European Commission 21 April 1972, Décision de la Commission, du 21 avril 1972, relative à la prorogation de l'autorisation d'achat en commun de combustibles par les grossistes en charbon opérant en Allemagne du Sud par l'intermédiaire de l'Oberrheinisches Kohlenunion Bettag, Puton et CO., Mannheim

Also known as

European Union · · · 14-05-1972

N0 L 112/22 Journal officiel des Communautés européennes 14 . 5 . 72 DECISION DE LA COMMISSION du 21 avril 1972 relative à la prorogation de l'autorisation d'chat en commun de combustibles par les grossistes en charbon opérant en Allemagne du sud par l'intermédiaire de l'Ober­ rheinische Kohlenunion Bettag, Puton & Co.

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