European Commission 5 May 1972, Décision de la Commission, du 5 mai 1972, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les pellicules sensibilisées non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux ou en bandes, de la position 37.02 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mises en libre pratique dans les autres États membres

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