European Commission 25 May 1972, Décision de la Commission, du 25 mai 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les asperges préparés ou conserves sans vinaigre ou acide acétique, de la position 20.02 D du Tarif douanier commun, originaires de Taiwan et mises en libre pratique dans les autres États membres

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