European Commission 9 November 1972, 72/413/CECA: Décision de la Commission, du 9 novembre 1972, autorisant la conclusion d'un accord entre la Hoesch Werke Hohenlimburg-Schwerte AG et la Benteler Werke AG

20 . 12 . 72 N° L 283/ 17 journal officiel des Communautés européennes II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 novembre 1972 autorisant la conclusion d'un accord entre la Hoesch Werke Hohenlimburg-Schwerte AG et la Benteler Werke AG (72/413/CECA ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la