European Commission 8 December 1972, Décision de la Commission, du 8 décembre 1972, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré

Also known as

European Union · · · Cited by 3 · 31-12-1972

N 0 L 303/4 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12. 72 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 décembre 1972 autorisant le royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg et le royaume des Pays-Bas à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (72/465/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

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