European Commission 7 January 1972, Règlement (CEE) n° 39/72 de la Commission, du 6 janvier 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 07-01-1972
N0 L 6/18 Journal officiel des Communautés européennes 7. 1 . 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 39/72 DE LA COMMISSION du 6 janvier 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
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