European Commission 11 January 1972, Règlement (CEE) n 49/72 de la Commission, du 10 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 11-01-1972
N° L 8/ 1 11 . 1 . 72 Journal officiel des Communautés européennes I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 49/72 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est
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