European Commission 19 January 1972, Règlement (CEE) n 113/72 de la Commission, du 18 janvier 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 19-01-1972

N° L 15/6 Journal officiel des Communautés européennes 19. 1 . 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 113/72 DE LA COMMISSION du 18 janvier 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

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