European Commission 21 January 1972, Règlement (CEE) n 132/72 de la Commission, du 20 janvier 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
Also known as
European Union · · · 21-01-1972
N° L 17/14 Journal officiel des Communautés européennes 21 . 1 . 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 132/72 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1972 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures proportion de brisures contenues dans le riz exporté est supérieure à cette quantité maximale ; considérant que le règlement n° 366/67/CEE a, dans son article 3, défini les critères spécifiques dont il
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit