European Commission 21 January 1972, Règlement (CEE) n 136/72 de la Commission, du 20 janvier 1972, abrogeant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de porc
Also known as
European Union · · · 21-01-1972
N0 L 17/22 Journal officiel des Communautés européennes 21 . 1 . 72 REGLEMENT (CEE) N° 136/72 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1972 abrogeant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de porc 13 juin 1967, établissant les règles générales relatives au système des « produits pilotes et dérivés » per mettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit