European Commission 22 January 1972, Règlement (CEE) n 139/72 de la Commission, du 21 janvier 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 22-01-1972

22. 1 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 18/5 RÈGLEMENT fCEEJ N° 139/72 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté

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