European Commission 25 January 1972, Règlement (CEE) n 146/72 de la Commission, du 24 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 25-01-1972

25 . 1 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 21/3 RÈGLEMENT (CEE) N° 146/72 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des

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