European Commission 1 February 1972, Règlement (CEE) n 200/72 de la Commission, du 31 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 01-02-1972

1 . 2. 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 27/3 RÈGLEMENT (CEE) N0 200/72 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA COMMISSION DES

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