European Commission 1 February 1972, Règlement (CEE) n 212/72 de la Commission, du 31 janvier 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Also known as
European Union · · · Cited by 5 · 01-02-1972
N° L 27/34 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 2. 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 212/72 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1972 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga
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