European Commission 1 February 1972, Règlement (CEE) n 213/72 de la Commission, du 31 janvier 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 01-02-1972

1 . 2. 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 27/37 RÈGLEMENT (CEE) N° 213/72 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

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