European Commission 1 February 1972, Règlement (CEE) n 220/72 de la Commission, du 31 janvier 1972, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

Also known as

European Union · · · 01-02-1972

1 . 2. 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 27/53 RÈGLEMENT (CEE) N0 220/72 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1972 modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état actuellement conduit à modifier les restitutions a l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.