European Commission 8 February 1972, Règlement (CEE) n 271/72 de la Commission, du 7 février 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 08-02-1972

8 . 2. 72 N° L 34/6 Journal officiel des Communautés européennes REGLEMENT (CEE) N° 271 /72 DE LA COMMISSION du 7 février 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.