European Commission 11 February 1972, Règlement (CEE) n 296/72 de la Commission, du 10 février 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Also known as

European Union · · · 11-02-1972

N° L 37/ 10 Journal officiel des Communautés européennes 11 . 2. 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 296/72 DE LA COMMISSION du 10 février 1972 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du

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