European Commission 16 February 1972, Règlement (CEE) n 328/72 de la Commission, du 15 février 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 16-02-1972

N° L 41 /6 Journal officiel des Communautés européennes 16. 2. 72 RÈGLEMENT (CEE) N0 328/72 DE LA COMMISSION du 15 février 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation

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