European Commission 17 February 1972, Règlement (CEE) n 331/72 de la Commission, du 16 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 17-02-1972

17. 2. 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 42/3 REGLEMENT (CEE) N° 331/72 DE LA COMMISSION du 16 février 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des

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