European Commission 18 February 1972, Règlement (CEE) n 342/72 de la Commission, du 17 février 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

18 . 2 . 72 N° L 43/ 14 Journal officiel des Communautés européennes REGLEMENT (CEE) N° 342/72 DE LA COMMISSION du 17 février 1972 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures proportion de brisures contenues dans le riz exporté est supérieure à cette quantité maximale ; considérant que le règlement n° 366/67/CEE a, dans son article 3, défini les critères spécifiques dont