European Commission 18 February 1972, Règlement (CEE) n 343/72 de la Commission, du 17 février 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Also known as
European Union · · · 18-02-1972
N° L 43/ 16 Journal officiel des Communautés européennes 18 . 2 . 72 REGLEMENT (CEE) N° 343/72 DE LA COMMISSION du 17 février 1972 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation
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