European Commission 28 February 1972, Règlement (CEE) n° 409/72 de la Commission, du 28 février 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, en tissus autres que de coton, de la position tarifaire EX 61.03, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil du 20 décembre 1971

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