European Commission 1 March 1972, Règlement (CEE) n 432/72 de la Commission, du 29 février 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 01-03-1972

\° L 52/46 journal officiel des Communautés européennes 1 . 3 . 72 REGLEMENT (CEE) N» 432/72 DE LA COMMISSION du 29 février 1972 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de

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