European Commission 8 March 1972, Règlement (CEE) n 474/72 de la Commission, du 7 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 08-03-1972
8 . 3 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 57/3 REGLEMENT (CEE) N° 474/72 DE LA COMMISSION du 7 mars 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
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