European Commission 9 March 1972, Règlement (CEE) n 482/72 de la Commission, du 8 mars 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 09-03-1972
9 . 3 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N" L 58M (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 482/72 DE LA COMMISSION du 8 mars 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit a modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est
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