European Commission 9 March 1972, Règlement (CEE) n 484/72 de la Commission, du 8 mars 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

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European Union · · · 09-03-1972

9 . 3 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 58/5 REGLEMENT (CEE) N0 484/72 DE LA COMMISSION du 8 mars 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique

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