European Commission 9 March 1972, Règlement (CEE) n° 501/72 de la Commission, du 9 mars 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres

Also known as

European Union · · · Cited by 2 · 11-03-1972

11 . 3 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 60/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N0 501/72 DE LA COMMISSION du 9 mars 1972 modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network (2 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.