European Commission 9 March 1972, Règlement (CEE) n° 501/72 de la Commission, du 9 mars 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres
Also known as
European Union · · · Cited by 2 · 11-03-1972
11 . 3 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 60/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N0 501/72 DE LA COMMISSION du 9 mars 1972 modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
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