European Commission 11 March 1972, Règlement (CEE) n 502/72 de la Commission, du 10 mars 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · 11-03-1972

U. 3 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N» L 60/67 REGLEMENT (CEE) N° 502/72 DE LA COMMISSION du 10 mars 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

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