European Commission 11 March 1972, Règlement (CEE) n 504/72 de la Commission, du 10 mars 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 11-03-1972
11 . 3 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 60/71 REGLEMENT (CEE) N° 504/72 DE LA COMMISSION du 10 mars 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales est nécessaire de modifier lt correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
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