European Commission 15 March 1972, Règlement (CEE) n 521/72 de la Commission, du 14 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 15-03-1972

15 . 3 . 72 N0 L 63/3 journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N° 521/72 DE LA COMMISSION du 14 mars 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.