European Commission 30 March 1972, Règlement (CEE) n 629/72 de la Commission, du 29 mars 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · 30-03-1972

30 . 3 . 72 journal officiel des Communautés européennes Nf° L 77/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 629/72 DE LA COMMISSION du 29 mars 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est

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