European Commission 1 April 1972, Règlement (CEE) n 652/72 de la Commission, du 29 mars 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Also known as

European Union · · · 01-04-1972

N0 L 79/10 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 4. 72 RÈGLEMENT (CEE) N0 652/72 DE LA COMMISSION du 29 mars 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

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