European Commission 1 April 1972, Règlement (CEE) n 657/72 de la Commission, du 29 mars 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 01-04-1972

1 . 4 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N " L 79 ' 19 REGLEMENT (CEE) N° 657/72 DE LA COMMISSION du 29 mars 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du present règlement, A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT : Article premier LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES , vu le traité instituant la

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