European Commission 5 April 1972, Règlement (CEE) n 680/72 de la Commission, du 4 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et au gruaux et semoules de froment ou de seigle

Also known as

European Union · · · 05-04-1972

5 . 4. 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 81/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 680/72 DE LA COMMISSION du 4 avril 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

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