European Commission 6 April 1972, Règlement (CEE) n 692/72 de la Commission, du 5 avril 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 06-04-1972
N° L 82/18 Journal officiel des Communautés européennes 6. 4. 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 692/72 DE LA COMMISSION du 5 avril 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
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