European Commission 5 April 1972, Règlement (CEE) n° 695/72 de la Commission, du 5 avril 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à l'Algérie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

Also known as

European Union · · · 06-04-1972

N° L 82/22 Journal officiel des Communautés européennes 6. 4 . 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 695/72 DE LA COMMISSION du 5 avril 1972 relatif à la fourniture de butteroil destiné à l'Algérie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT : Article premier Est mise en adjudication, conformément aux disposi­ tions du règlement (CEE) n° 900/70, la fabrication et

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.