European Commission 7 April 1972, Règlement (CEE) n 705/72 de la Commission, du 6 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Also known as
European Union · · · 07-04-1972
N° L 83/ 12 Journal officiel des Communautés européennes 7 . 4 . 72 REGLEMENT (CEE) N° 705/72 DE LA COMMISSION du 6 avril 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, offres ports mer du Nord ; que, pour une importa tion à réaliser pendant le mois au cours
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