European Commission 7 April 1972, Règlement (CEE) n 708/72 de la Commission, du 6 avril 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 07-04-1972

N° L 83/ 18 Journal officiel des Communautés européennes 7 . 4 . 72 REGLEMENT (CEE) N0 708/72 DE LA COMMISSION du 6 avril 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation

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