European Commission 12 April 1972, Règlement (CEE) n 732/72 de la Commission, du 11 avril 1972, déterminant les montants des éléments mobiles rectifiés applicables, à compter du 14 avril 1972, à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69

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European Union · · · 12-04-1972

12. 4. 72 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 86/11 RÈGLEMENT (CEE) N° 732/72 DE LA COMMISSION du 11 avril 1972 déterminant les montants des éléments mobiles rectifiés applicables, à compter du 14 avril 1972, à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la

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