European Commission 13 April 1972, Règlement (CEE) n 736/72 de la Commission, du 12 avril 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 13-04-1972
N0 L 87/6 Journal officiel des Communautés européennes 13 . 4. 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 736/72 DE LA COMMISSION du 12 avril 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune
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