European Commission 13 April 1972, Règlement (CEE) n 739/72 de la Commission, du 12 avril 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm, de la position tarifaire 76.03, originaires de la Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

Also known as