European Commission 14 April 1972, Règlement (CEE) n 750/72 de la Commission, du 13 avril 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 14-04-1972

N0 L 88/ 16 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4 . 72 REGLEMENT (CEE) N° 750/72 DE LA COMMISSION du 13 avril 1972 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune

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