European Commission 15 April 1972, Règlement (CEE) n 754/72 de la Commission, du 14 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · 15-04-1972

1.5 . 4 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 89/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N0 754/72 DE LA COMMISSION du 14 avril 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il

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