European Commission 18 April 1972, Règlement (CEE) n 767/72 de la Commission, du 17 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 18-04-1972
18 . 4. 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 91/3 RÈGLEMENT (CEE) N° 767/72 DE LA COMMISSION du 17 avril 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
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