European Commission 18 April 1972, Règlement (CEE) n 772/72 de la Commission, du 17 avril 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

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European Union · · · 18-04-1972

18 . 4 . 72 N° L 91/ 11 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N° 772/72 DE LA COMMISSION du 17 avril 1972 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de

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