European Commission 19 April 1972, Règlement (CEE) n 774/72 de la Commission, du 18 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19. 4. 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 92/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 774/72 DE LA COMMISSION du 18 avril 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est