European Commission 19 April 1972, Règlement (CEE) n 776/72 de la Commission, du 18 avril 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 19-04-1972

19 . 4 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 92/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 776/72 DE LA COMMISSION du 18 avril 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique

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