European Commission 20 April 1972, Règlement (CEE) n 792/72 de la Commission, du 19 avril 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Also known as
European Union · · · Cited by 2 · 20-04-1972
20 . 4 . 72 journal officiel des Communautés européennes N° L 93/19 RÈGLEMENT (CEE) N° 792/72 DE LA COMMISSION du 19 avril 1972 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
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