European Commission 21 April 1972, Règlement (CEE) n 806/72 de la Commission, du 20 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 21-04-1972
N0 L 94/24 Journal officiel des Communautés européennes 21 . 4. 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 806/72 DE LA COMMISSION du 20 avril 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
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